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IMMIGRATION · CPLP

L’accord CPLP et l’équité

L’accord CPLP et l’équité

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Assistons-nous à l’apparition d’une manifestation d’intérêt 2.0, réservée aux pays de langue officielle portugaise ?

La modification de la loi sur les étrangers a cherché à résoudre la grande confusion entourant les demandes de titres de séjour CPLP, en permettant désormais de remplacer l’autorisation sur papier par un titre temporaire au format carte. Sa rédaction soulève toutefois d’autres questions controversées qui restent sans réponse.

La confusion autour de cette modification est réelle, notamment pour les ressortissants africains et non africains des pays signataires de l’accord sur la mobilité entre les États membres de la Communauté des pays de langue portugaise.

Ce changement donne aux ressortissants des pays lusophones déjà titulaires d’un titre de séjour accès à des droits auparavant exclus, dont le regroupement familial et la libre circulation dans l’espace Schengen, mais garantit peu d’équité pour les futures demandes.

En pratique, cette loi modifie l’article 75, paragraphe 2, de la loi sur les étrangers comme suit : « Lorsque le demandeur relève de l’accord CPLP et est titulaire d’un visa de court séjour ou est entré légalement sur le territoire national, il peut demander un titre de séjour temporaire. »

Un problème d’égalité se pose clairement entre les pays africains et non africains signataires de cet accord CPLP. En règle générale, les ressortissants des pays africains ont besoin d’un visa de court séjour ou consulaire pour entrer au Portugal. Ceux de pays comme le Brésil et le Timor oriental en sont dispensés et n’ont donc pas besoin de visa pour entrer.

Je ne vois pas comment la loi n° 9/2025 traitera de manière égale cette question complexe et ancienne : l’obligation de visa pour les pays africains signataires de la CPLP et l’exemption pour le Brésil et le Timor oriental. Certains devront passer par le contrôle consulaire pour obtenir un visa, tandis que d’autres pourront voyager au Portugal et seront, en pratique, contrôlés à la frontière par la PSP.

De nombreux points restent à éclaircir. Avant d’envisager d’autres solutions, il faut résoudre les questions en suspens. Par exemple, après l’entrée au Portugal, avec ou sans visa de court séjour, qu’est-ce qui donnera aux citoyens de la CPLP droit à un titre de séjour ? Quelles seront les conditions ? Un contrat de travail, une promesse d’embauche ou un contrat de prestation de services obtenu entre-temps suffira-t-il ? Dans ce cas, cela ne ressemblera-t-il pas au mécanisme de manifestation d’intérêt ?

Assistons-nous à l’apparition d’une manifestation d’intérêt 2.0, réservée aux pays de langue officielle portugaise ?

Il me semble que oui.